Mentions légales

Les consommateurs sont protégés par les règlementations applicables au commerce électronique, aux pratiques du commerce et du marché, ainsi qu’en matière de protection du consommateur. 

Protection de la vie privée

L’association sans but lucratif « Fédération du Tourisme de la Province de Liège », en abrégé « FTPL », dont le siège est établi 1, Place de la République Française à 4000 Liège – Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro 0402.398.857 s’engage au respect de la confidentialité des données à caractère personnel que vous lui communiquez.
 
Les données collectées sont exclusivement destinées à la FTPL et aux différents prestataires de services partenaires, concernés par l’exécution des services, qui se sont spécifiquement engagés à respecter les dispositions en vigueur en matière de protection de la vie privée. 
 
Les données que vous communiquez seront, selon le cas, traitées par la FTPL uniquement pour les finalités suivantes : exécution du contrat, enquête de satisfaction auprès des clients, information ou promotion sur des produits et/ou services (marketing direct). 
 
Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la vie privée, vous disposez d'un droit d'information, d’accès, de modification et, dans une certaine mesure, de suppression des données qui vous concernent. 
 
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. 
Vous disposez également à tout moment du droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.

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Le site et son contenu sont protégés par le droit belge de la propriété intellectuelle et, notamment, par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, la loi protégeant les bases de données et celle protégeant les programmes d’ordinateurs ainsi que, le cas échéant, la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles).

Dans ce cadre, tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, photographies, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeables, etc.) contenus dans le site sont protégés.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la Fédération du Tourisme de la Province de Liège (FTPL), toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite.

Toute infraction aux droits de propriété intellectuelle pourra entraîner des poursuites judiciaires civiles voire pénales conformément à la législation en vigueur.

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